Vente de l'entier contenu d'une propriété de chasse samedi 27 janv. 2018 à 14h30

, Chaumont Sur Tharonne

Vente de l'entier contenu d'une propriété de chasse

Havin Jean
EMail : contact@mdvhavin.com
Tél. : 02.48.58.23.96

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INFORMATIONS SUR LA VENTE

VENTE DE L’ENTIER CONTENU D’UNE PROPRIETE DE CHASSE.

CHAUMONT sur THARONNE

Expositions:
Vendredi 26 janvier 2018 de 14 h à 18 h.
Samedi 27 janvier 2018 de 10 h à 12 h.

Contact de la MDV HAVIN JEAN 
Monsieur Jean HAVIN 
Tel: 02 48 58 23 96
Mail : contact@mdvhavin.com

Expert:
Monsieur Cédric HENON 
Tel: 01 76 63 32 43 Mail: cedric.henon@authenticite.fr
Commissaire priseur: Maître Cécile SOLIBIEDA

Frais en sus des enchères:
25 % TTC
CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTES




La Maison de Ventes HAVIN JEAN  est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000.
La Maison de Ventes HAVIN JEAN agit comme mandataire du vendeur. Le Commissaire-priseur n’est pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l’adjudicataire.


Généralités


Les présentes conditions générales de vente, la vente et tout ce qui s’y rapporte sont régies par le droit français. Les vendeurs, les acheteurs ainsi que les mandataires de ceux-ci acceptent que toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Bourges (France).
Les dispositions des présentes conditions générales sont indépendantes les unes des autres.
La vente est faite au comptant et les prix s’expriment en euros (€).


Garanties


Le vendeur garantit à la Maison de Ventes HAVIN JEAN et à l’acheteur qu’il est le propriétaire non contesté, ou qu’il est dûment mandaté par le propriétaire non contesté, des biens mis en vente, lesquels ne subissent aucune réclamation, contestation ou saisie, ni aucune réserve ou nantissement et qu’il peut transférer la propriété desdits biens valablement.
Les indications figurant au catalogue sont établies par la Maison de Ventes HAVIN JEAN et l’expert qui l’assiste le cas échéant, avec toute la diligence requise par une SVV de meubles aux enchères publiques, sous réserve des notifications, déclarations, rectifications, annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente. Ces informations, y compris les indications de dimension figurant dans le catalogue sont fournies pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle.
L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents, retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition ou des étiquettes, ou encore lors d’annonce verbale n’implique nullement qu’un bien soit exempt de défaut. L'état des cadres n'est pas garanti.


Rappel de définitions


Attribué à : signifie que l’œuvre a été exécutée pendant la période de production de l’artiste mentionné et que des présomptions désignent celui-ci comme l’auteur vraisemblable ou possible sans certitude.
Entourage de : le tableau est l’œuvre d’un artiste contemporain du peintre mentionné qui s’est montré très influencé par l’œuvre du Maître.
Atelier de : sorti de l’atelier de l’artiste, mais réalisé par des élèves sous sa direction.
Dans le goût de : l’œuvre n’est plus d’époque


Bijoux et montres


Les pierres gemmes et perles en général peuvent avoir fait l’objet de pratiques générales d’embellissement (huilage pour les émeraudes, traitement thermique pour les saphir ou les rubis, blanchiment pour les perles). Ces améliorations sont considérées comme traditionnelles et sont admises par le commerce international des pierres, gemmes et des perles.



Les clients qui le souhaitent peuvent demander un certificat pour toute pierre non certifiée en adressant une demande au Département Bijoux au moins deux semaines avant la date de la vente.
Aucune garantie n’est faite sur l’état de marche des montres. Certaines maisons horlogères ne possédant plus les pièces d’origine pour la restauration des montres anciennes, aucune garantie n’est donnée à l’acquéreur sur la restauration par les marques horlogères pour les montres vendues en l’état.

Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée


Pour les objets dont le montant de l’estimation basse dépasse 1 000 €, un rapport de condition sur l’état de conservation des lots pourra être communiqué sur demande. Les informations y figurant sont fournies gracieusement et à titre indicatif uniquement. Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière la responsabilité de la Maison de Ventes HAVIN JEAN. En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des objets vendus, la Maison de Ventes HAVIN JEAN est tenu par une obligation de moyens. Sa responsabilité éventuelle ne peut être engagée qu’à la condition expresse qu’une faute personnelle et prouvée soit démontrée à son encontre.


Estimations et prix de réserve


Le prix de vente estimé figure à côté de chaque lot, il ne comprend ni les frais à la charge de l’acheteur, ni la TVA.
Le prix de réserve est le prix minimum confidentiel arrêté avec le vendeur au-dessous duquel le bien ne sera pas vendu.


Ordres d’achat


Les ordres d’achat se font au plus tard 2 jours ouvrés avant la vente, soit :


- par écrit à l’aide d’un formulaire prévu au catalogue.
Ce formulaire doit être adressé à la Maison de Ventes HAVIN JEAN, accompagné d’un RIB bancaire précisant les coordonnées de l’établissement bancaire et d’une copie de pièce d’identité de l’enchérisseur.
Dans le cas de plusieurs ordres d’achat identiques, le premier reçu aura la préférence.


Enchères par téléphone


Les enchères par téléphone sont admises pour les clients qui ne peuvent se déplacer. A cet effet, le client retournera à la Maison de Ventes HAVIN JEAN  le formulaire prévu au catalogue dans les mêmes conditions.



Les ordres d'achat et les enchères par téléphones constituent un service gracieux rendu au client.


La Maison de Ventes HAVIN JEAN, ses agents ou ses préposés ne porteront aucune responsabilité en cas d’erreur ou omission dans l’exécution des ordres reçus, comme en cas de non-exécution de ceux-ci.


Enchères


Les enchères suivent l’ordre des numéros au catalogue. La Maison de Ventes HAVIN JEAN est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, la Maison de Ventes HAVIN JEAN se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.


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Frais à la charge de l’acheteur


L’acheteur paiera au profit de la Maison de Ventes HAVIN JEAN en sus du prix d’adjudication « prix marteau », une commission d’achat de 18.75 % HT (soit 22.50 % TTC) du prix d’adjudication


Paiement


Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :

• Par virement bancaire en €.

• Par carte bancaire Visa ou MasterCard sur présentation d'un justificatif d'identité. L’identité du porteur de la carte devra être celle de l'acheteur.


• En espèces en €, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 1 000 €  pour le particulier ayant son domicile fiscal en France, et pour toutes personnes agissant pour les besoins d'une activité professionnelle.

• En espèce en €, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 15 000 €  pour le particulier justifiant qu'il n'a pas son domicile fiscal en France, ou qu'il n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle.


• Par chèque bancaire certifié en € avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité.


Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront pas acceptés.


• Les chèques et virements bancaires seront libellés en euros à l’ordre de


 La Maison de Ventes HAVIN JEAN SAS



BANQUE CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE
13 Rue Combournac


18700 AUBIGNY SUR NERE


Code SWIFT : AGRIFRPP848
IBAN : FR76 1480 6180 0072 0056 3727 033


L’acheteur ne devient propriétaire du bien adjugé qu’à compter du règlement intégral et effectif  du prix à la Maison de Ventes HAVIN JEAN ainsi que des commissions et autres frais afférents.
Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur.
Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication.


Défaut de paiement


Conformément à l’article 14 de la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000,
à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant. Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.


La Maison de Ventes HAVIN JEAN se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant :


• des intérêts au taux légal,
• le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance,
• le paiement du prix d’adjudication ou la différence entre ce prix et le prix d’adjudication en cas de revente s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
La Maison de Ventes HAVIN JEAN  se réserve également le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues par l’adjudicataire défaillant ainsi que la possibilité d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui n’aurait pas respecté les présentes conditions générales de vente et d’achat de la Maison de Ventes HAVIN JEAN



Droit de préemption de l’état Français


L’Etat français dispose d’un droit de préemption sur certaines œuvres d’art mises en vente publique. L’exercice de ce droit au cours de la vente est confirmé dans un délai de quinze jours à compter de la vente. Dans ce cas, l’Etat se substitue au dernier enchérisseur.


Exportation et Importation


L’exportation de tout bien de France, et l’importation dans un autre pays, peuvent être sujettes à autorisations (certificats d’exportation, autorisations douanières). Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier les autorisations requises. La TVA sur les frais ne pourra être remboursée que sur présentation d'un justificatif douanier d'exportation.


Enlèvement des achats


Aucun lot ne sera délivré à l’acquéreur avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les meubles, tableaux et objets volumineux adjugés qui n’auront pas été retirés à l’issue de la vente, seront entreposés dans les locaux de la Maison de Ventes HAVIN JEAN où ils pourront y être  retirés dès le surlendemain de la vente. Des frais de stockage journaliers seront facturés à l’acheteur à compter du 15e jour calendaire suivant le jour de la vente.
Les biens non retirés dans ces délais seront entreposés aux frais, risques et périls de l’acheteur.
Tous les frais dus à la société de gardiennage devront être payés avant de prendre livraison des biens.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Les frais de dépôt sont, en ce cas, à la charge de l’adjudicataire.


Ces frais seront calculés en fonction du poids et de l’encombrement de l’objet,
Le dépôt n’entraîne pas la responsabilité de la Maison de Ventes HAVIN JEAN, de quelque manière que ce soit.


Enlèvement des objets non vendus


Les lots non vendus doivent être retirés dans les meilleurs délais par le vendeur, au plus tard dans les 14 jours suivant la vente publique.
A défaut, les frais de dépôt des objets invendus seront supportés par le vendeur, au tarif habituel en pareille matière.
La Maison de Ventes HAVIN JEAN  ne sera tenue d’aucune garantie à l’égard du vendeur concernant ce dépôt.