TABLEAUX, MEUBLES, OBJETS D'ART, EXTREME ORIENT dimanche 23 juil. 2017 à 10h30

Deauville, Le Galaxy, route des CréActeurs, BP 60089 14800 Deauville

TABLEAUX, MEUBLES, OBJETS D'ART, EXTREME ORIENT

Tradart-Deauville
EMail : contact@tradart-deauville.com
Tél. : 02 31 88 18 18

Mes ordres d'achat
Retour au catalogue
INFORMATIONS SUR LA VENTE
Tableaux, Meubles
et Objets d’art
Extrême-Orient

Dimanche 23 juillet 2017
à 10 h 30 (Lot 1 à 196) et 14 h 30 (Lot 197 à 538)

Expositions publiques
Vendredi 21 juillet 10h00 - 12h30 / 14h30 - 18h00
Samedi 22 juillet 10h00 - 12h30 / 14h30 - 18h00

Commissaire-priseur
James Fattori
+33(2) 31 88 08 22
fattori@tradart-deauville.com

Renseignements
Sophie Leteurtois
+33(2) 31 88 18 20
leteurtois@tradart-deauville.com

Comptabilité
Barbara Lebourgeois
+33(2) 31 88 18 18
lebourgeois@tradart-deauville.com
CONDITIONS DE VENTE
Conditions générales d’achat

Les biens mis en vente
Des expositions préalables à la vente seront organisées par TRADART DEAUVILLE
afin que les acquéreurs potentiels puissent examiner les biens pouvant les
intéresser.
Des rapports d’état peuvent être communiqués à titre indicatif et gracieux sur
simple demande, par courrier, téléphone ou e-mail. Ceux-ci sont fonction des
connaissances artistiques et scientifiques à la date de la vente et toute erreur
ou omission ne sauraient entraîner la responsabilité de la Maison de Ventes. Les
mentions figurant au catalogue sont établies par TRADART DEAUVILLE et l’expert
qui l’assiste le cas échéant, sous réserve des notifications et des rectifications
annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de
la vente. Les dimensions, le poids et les estimations ne sont données qu’à titre
indicatif. Elles ne sauraient en aucun cas constituer une quelconque garantie.
Les couleurs des oeuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison
des processus d’impression.
L’absence de mention d’état au catalogue n’implique nullement que le lot soit
en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures,
rentoilage ou autre imperfection. Les biens sont vendus dans l’état où ils se
trouvent au moment de la vente.
Sauf mention contraire, les pierres que nous présentons sont susceptibles d’avoir
subi une amélioration thermique ou une amélioration de leur clarté au moment
de leur extraction et de leur taille dans leur pays d’origine. En effet, dans de
nombreux cas, ces modifications ne sont décelables qu’avec l’utilisation de
techniques de laboratoire très élaborées. Ces gemmes ont pu faire l’objet de
ces pratiques générales d’embellissements. Les bijoux sont livrés en l’état et ne
peuvent être repris (décret n°2002-65 du 14 janvier 2002).
Les lots précédés d’un (-) sont vendus à titre occasionnel par la Société de vente,
l’expert ou parents et employés de ces derniers.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, l’exposition
préalable ayant permis l’examen de l’objet.
En cas de retrait d’un objet avant la vente par un déposant et après la parution
du catalogue ou, en cas de modification du prix de réserve rendant impossible la
mise en vente immédiate de l’objet, le vendeur sera tenu de verser à TRADART
DEAUVILLE à titre de dédommagement les honoraires acheteurs et vendeurs
calculés sur la base de l’estimation médiane indiquée au catalogue. La remise
de l’objet retiré de la vente sera suspendue au règlement desdits honoraires.
En l’absence de règlement, l’objet sera à nouveau présenté à la vente selon les
termes de la réquisition de vente initiale.
La vente
Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de TRADART DEAUVILLE
avant la vente afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite participer sans être présent peut passer
un ordre d’achat ou enchérir par téléphone. TRADART DEAUVILLE se chargera
gracieusement des enchères téléphoniques et des ordres d’achat.
Dans tous les cas, TRADART DEAUVILLE ne pourra être tenu pour responsable
d’un problème de liaison téléphonique ainsi que d’une erreur ou d’une omission
dans l’exécution des ordres reçus. Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat
identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas d’enchères
dans la salle pour un montant équivalent à un ordre d’achat, l’enchérisseur
présent aura la priorité. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire,
pourvu que l’enchère soit égale ou supérieure au prix de réserve éventuellement
stipulé. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur,
le lot sera remis en vente, toutes les personnes présentes pouvant concourir à la
deuxième mise en adjudication.
L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement de
l’intégralité du prix. En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement
du chèque vaudra règlement.
Le paiement
La vente est faite au comptant et conduite en euros. Les acquéreurs paieront en
sus de l’adjudication, par lot, les frais et taxes suivantes : - Lots en provenance
de la CEE : 20,90% HT + TVA au taux en vigueur (19,6%, 7% pour les livres). - Lots
en provenance hors CEE (indiqués par *): aux commissions et taxes indiquées cidessus,
il convient d’ajouter la TVA à l’import, soit 7% du prix d’adjudication, et
19,6% pour les bijoux.
Les TVA sur commissions et TVA à l’import peuvent être rétrocédées à
l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors CEE.
Un adjudicataire CEE justifiant d’un n° de TVA intracommunautaire sera dispensé
d’acquitter la TVA sur les commissions.
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et
taxes, même en cas de nécessité d’obtenir une licence d’exportation.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Espèces : jusqu’à 1 000 € frais et taxes compris pour les ressortissants français
et jusqu’à 15 000 € frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers sur
présentation de leurs papiers d’identité.
- Par chèque : Présentation obligatoire d’une pièce d’identité. Les chèques
tirés sur une banque étrangère ne sont autorisés qu’après l’accord préalable
de TRADART DEAUVILLE. Il est conseillé aux acheteurs de fournir une lettre
accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat.
- Virement bancaire : CL PARIS CHAMPS ELYSEE AS(00443) / 30002 / 00443 /
0000012516J / 90 /IBAN FR71 3000 2004 4300 0001 2516 J90 / Code B.I.C. :
CRLYFRPP
- Par carte de crédit : Visa, Mastercard
À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mises en demeure restées
infructueuses, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle
enchère de l’adjudicataire défaillant. En outre, TRADART DEAUVILLE se réserve
de réclamer à l’adjudicataire défaillant :
- Des intérêts au taux légal majoré de cinq points. - Le remboursement des coûts
supplémentaires engendrés par sa défaillance. - Le paiement de la différence
entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il
est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. TRADART
DEAUVILLE se réserve la possibilité de procéder à toute compensation avec les
sommes dues à l’adjudicataire défaillant. De même, TRADART DEAUVILLE se
réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui n’aura pas respecté
les présentes conditions de vente.
L’État français dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues conformément
aux textes en vigueur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le
coup de marteau, le représentant de l’État manifestant alors la volonté de ce
dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption
dans les 15 jours. TRADART DEAUVILLE ne pourra être tenu pour responsable des
condition de la préemption de l’État français.
Exportation
L’exportation des oeuvres d’art considérées comme des biens culturels est
soumise à autorisation de la part du Ministère de la Culture. L’exportation dans
un pays de l’Union Européenne est subordonnée à l’obtention d’un certificat
d’exportation délivré par les services compétents du Ministère de la Culture, dans
un délai maximum de 4 mois à compter de sa demande. Ce certificat pourra être
demandé par TRADART DEAUVILLE pour le compte de l’acheteur après la vente.
L’exportation dans un pays tiers de l’Union Européenne est subordonnée outre à
l’obtention d’un certificat d’exportation, à la délivrance d’une licence d’exportation
et à une déclaration en douanes. Dans ce cas, l’acheteur devra s’assurer des
services d’un transitaire afin de solliciter les autorisations requises. Il convient
de préciser que la loi punit de sanctions pénales quiconque exporte ou tente
d’exporter un bien culturel sans avoir obtenu les autorisations requises (Art.
L-114-1 du code du Patrimoine).
TRADART DEAUVILLE ne peut être tenu pour responsable des délais ou des
éventuels refus de délivrance d’un certificat par le Ministère de la Culture.
Compétences législative et juridictionnelle
Conformément à la loi, il est précisé que toutes les actions en responsabilité
civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires
de meubles aux enchères publiques, se prescrivent par cinq ans à compter de
l’adjudication ou de la prisée.
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Toute
contestation relative à leur existence, leur validité et leur exécution sera tranchée
par le tribunal compétent du ressort de Lisieux (14).